Document qui récapitule pour un immeuble qui sont les propriétaires et si des garanties ont été prises par une banque ou tout autre créancier (hypothèque, privilèges) Trouvé sur http://www.mfprecaution.fr/documentation/glossaire.html
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Document qui récapitule pour un immeuble qui sont les propriétaires et si des garanties ont été prises par une banque ou tout autre créancier (hypothèque, privilèges)